Le CCMI et les garanties Maisons Ericlor
En confiant votre projet de construction à Maisons Ericlor, vous signerez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Pour faire construire votre maison individuelle, plusieurs types de contrat se présentent à vous. En confiant votre projet de construction à Maisons Ericlor, vous signerez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Conforme aux préconisations du Pôle Habitat de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), ce contrat est pour vous le gage du respect de toutes les règles et normes en vigueur dans la profession. Le CCMI garantit notamment la livraison de votre maison à prix et délais convenus.
Les avantages du CCMI
Avec un CCMI, le prix est global, forfaitaire et définitif. Les modalités de sa révision et le cas échéant le coût des travaux dont le client souhaite se réserver l’exécution doivent être mentionnés. Une des clauses de ce contrat stipule par ailleurs que le client peut se faire assister lors de la réception, par un architecte ou un professionnel habilité de son choix. Autre atout du CCMI : si des surcoûts apparaissent une fois le contrat signé et le chantier démarré (nécessité de fondations spéciales par exemple), les sommes en question sont à la charge du constructeur.
Les garanties du CCMI
Le contrat de construction Maisons Ericlor vous apporte :
- Délai de rétractation de 10 jours
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation applicable aux contrats de l’immobilier et récemment modifié par la loi Macron.
- Garantie de remboursement d’acompte
Maisons Ericlor ne vous demandera aucun appel de fonds avant le début du chantier. Dans le cas contraire, sachez que tout acompte versé sera remboursé dans le cas de la non-réalisation de l’une des clauses suspensives mais également si la date d’ouverture des travaux n’est pas respectée.
- Garantie de la livraison au prix et aux délais convenus
Les dates de début et de fin des travaux sont mentionnées dans le contrat. La garantie de livraison au prix et aux délais convenus permet d’être assuré que la maison sera terminée à la date prévue sous peine de pénalités. En aucun cas le prix final ne pourra être différent de celui du prix convenu à la signature du CCMI.
- Garantie du parfait achèvement (1 an)
La garantie de parfait achèvement couvre toutes les anomalies pouvant apparaître lors de la réception des travaux et s’étend dans un délai d’un an à compter de la remise des clés.
- Garantie du bon fonctionnement (2 ans)
Cette garantie de bon fonctionnement est une garantie biennale. Nous assurons la prise en charge des défauts qui pourraient apparaître sur les équipements de votre maison. Ces équipements concernent ce que l’on peut retirer sans endommager la construction comme les portes, fenêtres ou volets. Nous vous garantissons contre les éventuelles malfaçons qui peuvent affecter ces éléments dissociables de la construction.
- Garantie décennale (10 ans)
A compter de la réception de votre maison et pendant dix ans, la garantie décennale couvrira tous les désordres graves qui affectent la construction et peuvent en altérer la solidité. Elle est mise en œuvre par votre assurance dommage-ouvrage et permet de démarrer les travaux sans attendre la recherche de responsabilité.
- L’assurance dommages-ouvrage
Cette assurance nous la souscrivons systématiquement pour votre compte. Elle est obligatoire et couvre les dommages relevant de la garantie décennale.