Vrai et faux BBC ... soyez vigilant !

Prêt à taux zéro bonifié pour les primo-accédants, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt majoré ou dispositif d'investissement locatif défiscalisé plus attractif ... Pour inciter à la construction et à l'acquisition de logements économes en énergie, avantages fiscaux et aides ont été renforcés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le sésame ? La certification BBC (bâtiment basse consommation). 

Mais il y a BBC et BBC. Le seul certificat 100 % sûr, c'est le BBC-Effinergie. Il correspond à un seuil de consommation d'énergie fixé à 50 kilowattheures par mètre carré par an pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage. 

Avant de vous laisser séduire par un programme immobilier, soyez donc très vigilant : une indication « niveau BBC » est insuffisante, même s'il n'existe pas de réglementation de la publicité en la matière. 

Vérifiez si le programme a fait l'objet d'une demande de certification, déposée en général par le promoteur en même temps que le dépôt du permis de construire.  : Qualitel, Cerqual, Céquami, Promotelec et Certivéa. Cette attestation sera d'ailleurs requise par l'établissement bancaire pour accorder un PTZ bonifié. Bien sûr, la certification définitive ne sera obtenue qu'après examen lors de la livraison du programme. Les documents alors remis pourront servir de justificatifs vis-à-vis du fisc en cas de contrôle.

Source : Challenge

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